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Informations légales :.
Le Centre Départemental de Soutien Scolaire du Rhône
CDSSR est une association départementale à but non
lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901.
N° SIRET : 431 501 360 00033
CODE APE : 913 E
Le CDSSR est déclaré à la Préfecture du Rône
sous le N° 0691042717
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès
de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Il est enregistré sous le N° 679196, depuis le 24/11/1999
afin de satisfaire aux prescriptions de la loi du 6 janvier 1978, et à
l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986.
Vous disposez d'un droit de rectification ou de suppression des informations
vous concernant.
Pour ce faire, adressez votre demande à :
CDSSR
22, Place Bellecour
69002 Lyon
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